CGU & CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 21 Septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://maison14.fr/, propriété de la société Maison 14, immatriculée au RCS de Nanterre.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://maison14.fr.
Maison 14 s’efforce de fournir les descriptions les plus précises possibles (photos, matières, tailles, coloris…). Toutefois, de légères différences peuvent exister sans que cela ne remette en cause la validité de la vente. Sauf pré-commande, ils sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison 14 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Le client peut passer commande sur le site https://maison14.fr/.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV.
Un récapitulatif de la commande sera présenté au Client avant la validation finale. La confirmation de la commande du Client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues.
Le Vendeur enverra un email de confirmation de la commande récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et le numéro de commande.
Maison 14 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), via une plateforme sécurisée : Stripe qui utilise le protocole de sécurité SSL  (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais conservées.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Les produits sont livrés en France.

Mondial Relay
Frais de livraison : entre 0€ et 7.90€ (selon poids)
Délais estimés : 4 à 6 jours
Colissimo :
Frais de livraison : entre 0€ et 7.90€ (selon poids)
Délais estimés : 3 à 5 jours
Maison 14 ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis. Le montant exact est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés. Toute réclamation doit être adressée au transporteur au moment de la livraison et au Vendeur dans un délai de 48 heures.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec l’emballage d’origine.
Adresse de retour : Maison 14, 31 rue Charles Floquet, 92500 Rueil Malmaison
Les frais de retour sont pris en charge par Maison 14.
Maison 14 remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Pour toute question, le client peut contacter Maison 14 à l’adresse suivante : maison@maison14.fr
Du lundi au vendredi suivant les horaires indiqués : 9H/13H – 14H/18H30.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le site collecte certaines données personnelles pour le traitement des commandes.
Maison 14 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant une demande par email à maison@maison-14.fr ou par courrier postal.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison 14, sauf dispositions contraires d’ordre public.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISAITON

Dernière mise à jour : 21 Septembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site https://maison14.fr/, édité par la société Maison 14, SAS immatriculée au RCS de Nanterre.

Toute consultation, navigation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour. Maison 14 ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions de service.

La création d’un compte personnel est facultative pour consulter le site, mais nécessaire pour :

  • passer commande,
  • suivre les achats,
  • accéder à l’historique des commandes.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Maison 14 se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage frauduleux ou abusif.

L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Maison 14 ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou adaptation non autorisée est strictement interdite.
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Maison 14 se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises en ligne sur cette page et considérées comme acceptées dès leur publication.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du tribunal de Nanterre seront compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.